27 Juni 1996

Titel	Taal	Datum
Circulaire n° 433. - Engagement de contractuels en remplacement de membres du personnel statutaire en congé annuel de vacances en 1996.	Frans	27-06-1996
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 janvier 1996 fixant les critères et les modalités d'interventions dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées.	Frans	27-06-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon.	Frans	27-06-1996
Arrêté du Gouvernement wallon portant création des comités de concertation de base pour ses services.	Frans	27-06-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 juillet 1983 réglant les modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, pouponnières, maisons maternelles et centres d'accueil, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces immeubles.	Frans	27-06-1996
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 1996 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juillet 1995, déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres du Collège de la Commission communautaire française.	Frans	27-06-1996
Règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées.	Frans	27-06-1996
ARRETE MINISTERIEL portant retrait de l'agreation d'entreprises pratiquant la location-financement	Frans	27-06-1996