30 Juni 1996

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. Frans 30-06-1996
Arrêté royal déterminant, pour l'exercice d'imposition 1996, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables visés à l'article 227, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992. Frans 30-06-1996
Loi modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires et l'article 458 du Code pénal. Frans 30-06-1996
Arrêté royal modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments. Frans 30-06-1996
Arrêté royal autorisant l'Université Catholique de Louvain et la "Katholieke Universiteit Leuven" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête longitudinale portant sur les attitudes politiques et le comportement des électeurs en Belgique. Frans 30-06-1996
Arrêté royal dressant la liste des Grands Travaux hydrauliques transférés de l'Etat à la Région flamande. Frans 30-06-1996
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Frans 30-06-1996
Arrêté royal dispensant certaines administrations de l'obligation d'engager des stagiaires. - Frans 30-06-1996
Arrêté royal portant la reconnaissance de [Nasdaq Europe]. (AR 2001-05-15/36, art. 1, 004; Frans 30-06-1996
Arrêté royal portant dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs pour animaux de boucherie. Frans 30-06-1996
Arrêté royal relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande. Frans 30-06-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 organisant le transfert à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune, des droits que l'Etat possède dans les immeubles constituant le Palais provincial du Brabant, à Bruxelles. Frans 30-06-1996
Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de l'ancien Institut géotechnique de l'Etat, à Gand. Frans 30-06-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions. Frans 30-06-1996
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. Frans 30-06-1996