04 Juli 1996

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des indemnités, des jetons de présence, des frais de parcours et autres frais accordés en vertu du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées. - Frans 04-07-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission de documents en vue de l'instruction des demandes de permis d'urbanisme et de lotir, des demandes de certificat d'urbanisme et de certificat d'urbanisme en vue de lotir. Frans 04-07-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale étendant les missions et services du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise et fixant une nouvelle tarification des services offerts dans le cadre de la mission de promotion, de distribution et de services aux utilisateurs du produit Brussels UrbIS-R-C. Frans 04-07-1996
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. Frans 04-07-1996
Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 16 juillet 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. Frans 04-07-1996
Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. Frans 04-07-1996
Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture . Frans 04-07-1996
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des Services du Collège de la Commission communautaire française. Frans 04-07-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juillet 1993 portant création d'agences immobilières sociales. Frans 04-07-1996
Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 9 juillet 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. Frans 04-07-1996
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'actions 1996-1997 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables. Frans 04-07-1996
Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales. Frans 04-07-1996
Dépôt de conventions collectives de travail. Frans 04-07-1996
Décret relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère. Frans 04-07-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43septies du 2 juillet 1996 conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que modifiée et complétée par les conventions collectives de travail n° 43bis du 16 mai 1989, n° 43ter du 19 décembre 1989, n° 43quater du 26 mars 1991, n° 43quinquies du 13 juillet 1993 et n° 43sexies du 5 octobre 1993. Frans 04-07-1996
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées. - Frans 04-07-1996
Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. . Frans 04-07-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement. - Frans 04-07-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat au bénéfice de personnes physiques et de personnes morales de droit privé. - Frans 04-07-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions pécuniaires provisoires en faveur du personnel de la Province de Brabant transféré à la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 04-07-1996