05 Juli 1996

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'article 25 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. Frans 05-07-1996
Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors. Frans 05-07-1996
Circulaire modifiant les instructions générales du 6 juin 1962 concernant les certificats de bonnes conduite, vie et moeurs. Frans 05-07-1996
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois. Frans 05-07-1996
Circulaire modifiant les instructions générales du 6 juin 1962 concernant les certificats de bonnes vie et moeurs. - Traduction allemande. Frans 05-07-1996
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1995 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juillet 1993 portant création d'agences immobilières sociales. Frans 05-07-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Frans 05-07-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. Frans 05-07-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour les ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. Frans 05-07-1996
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Frans 05-07-1996
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Frans 05-07-1996
Arrêté royal modifiant les articles 126, 127 et 128 et l'annexe III au titre II, chapitre III, section première, sous-section II du Règlement général pour la protection du travail. Frans 05-07-1996
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de kinésithérapie, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 05-07-1996
Arrêté royal autorisant la Régie des Bâtiments à recruter des jeunes architectes dans le but de leur permettre d'accomplir leur stage réglementaire d'architecte. Frans 05-07-1996