16 Juli 1996

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1991 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou la Région flamande . Frans 16-07-1996
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 mars 1992. Frans 16-07-1996
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature . Frans 16-07-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué . Frans 16-07-1996
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Geel" . Frans 16-07-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 1994 portant exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale . Frans 16-07-1996
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 mars 1992. Frans 16-07-1996
Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande . Frans 16-07-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 novembre 1994 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux . Frans 16-07-1996
DIRECTIVE 96/46/CEE de la Commission du 16 juillet 1996 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marche des produits phytopharmaceutiques Frans 16-07-1996