20 Augustus 1996

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges. Frans 20-08-1996
Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de l'Etat à [la Région flamande], de bâtiments administratifs affectés aux services transférés des Gouvernements provinciaux. (AR 2003-12-19/46, art. 1, 002; Frans 20-08-1996
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins périnatals régionaux . Frans 20-08-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 20-08-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1970 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux de première instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police. Frans 20-08-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. Frans 20-08-1996
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Paraguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 6 octobre 1992. Frans 20-08-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé. - Frans 20-08-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à 55 ans dans les exploitations de sable blanc. Frans 20-08-1996
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1990 fixant les conditions minimales du commissionnement des gardes champêtres en qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi. Frans 20-08-1996
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1988 relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre. Frans 20-08-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances. Frans 20-08-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. Frans 20-08-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 400 à 404 et de l'article 408, § 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 30bis et 30ter, § 9, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Frans 20-08-1996
Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, les Annexes 1 à 10, les Protocoles 1 et 2, et l'Acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994. Frans 20-08-1996
Troisième avenant au premier contrat de gestion de la SNCB. Frans 20-08-1996
Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction de soins néonatals locaux doit satisfaire pour être agréée. Frans 20-08-1996
Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de l'Etat à la Région wallonne, de bâtiments administratifs affectés aux services transférés des Gouvernements Provinciaux. Frans 20-08-1996