09 September 1996

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU, millésimées 1996, à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Unicef. Frans 09-09-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. Frans 09-09-1996
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 09-09-1996
Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Chili. Frans 09-09-1996
Annexe 2 à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure - Règlement d'application Frans 09-09-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'élection du Conseil des étudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire. Frans 09-09-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative au code de bonnes pratiques relatif à la prévention de la discrimination raciale. Frans 09-09-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. Frans 09-09-1996
Convention collective de travail du 9 septembre 1996 de la Commission paritaire des grands magasins. - Complément à la convention collective de travail du 13 décembre 1989 fixant les conditions de travail et de rémunération . Frans 09-09-1996
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. Frans 09-09-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 09-09-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 1er du décret du 12 juillet 1990 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Frans 09-09-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence. Frans 09-09-1996
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Chili. Frans 09-09-1996