26 September 1996

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 22 juni 1994 houdende uitvoering van het koninklijk besluit van 21 juni 1994 tot instelling van een steunregeling voor producenten van bepaalde akkerbouwgewassen. Nederlands 26-09-1996
Loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, et Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988. Frans 26-09-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public. Frans 26-09-1996
Arrêté royal déterminant la manière dont sont introduites et instruites par le Fonds des maladies professionnelles les demandes de réparation et de révision des indemnités acquises. Frans 26-09-1996
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite, du 1er octobre au 31 décembre, dans les lacs de Bütgenbach et de Robertville. - Frans 26-09-1996
Règlement n° 96/005 du 26 septembre 1996 portant octroi de subventions aux projets de l'enseignement néerlandophone dans la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 26-09-1996
Cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics. Frans 26-09-1996
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle La Plate Dessous les Monts. Frans 26-09-1996
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de La Mine de Barytine. Frans 26-09-1996
Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Frans 26-09-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs. Frans 26-09-1996
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides en agriculture: aide dans le secteur de la viande bovine. Garantie de la Région wallonne sur un crédit spécial de fonds de roulement. Frans 26-09-1996
Arrêté du Collège n° 95/226bis du 26 septembre 1996 clôturant la session ordinaire 1995-1996 du Conseil de la Commission communautaire flamande . Frans 26-09-1996
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle des Mardelles de Thiaumont. Frans 26-09-1996
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle Les Abattis. - Frans 26-09-1996
Régie des Bâtiments. _ Expropriation Frans 26-09-1996
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la reconnaissance et à l'octroi de subventions aux associations actives en matière de soins palliatifs et continués. Frans 26-09-1996
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Fond de Noye. Frans 26-09-1996
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle Le Cobri. Frans 26-09-1996
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle des Prés Rosières. - Frans 26-09-1996