27 September 1996

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale. Frans 27-09-1996
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juin 1996 modifiant le modèle 3 annexé à l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité. Frans 27-09-1996
Circulaire H.V. 96/2. - Domus Flandria S.A. Frans 27-09-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1993 fixant la procédure devant la Commission permanente de recours des réfugiés ainsi que son fonctionnement. Frans 27-09-1996
STATUTS de Easdaq SA. Frans 27-09-1996
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées. Frans 27-09-1996
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 fixant des dispositions transitoires pour le décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus . Frans 27-09-1996
Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes. Frans 27-09-1996
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de trois arrêtés royaux relatifs à des interventions de l'Etat en matière de police et de sécurité. Frans 27-09-1996
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de quatre arrêtés royaux concernant la police communale. Frans 27-09-1996
Arrêté ministériel portant approbation des statuts de Easdaq SA. Frans 27-09-1996
Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne. Frans 27-09-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. Frans 27-09-1996
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 septembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales. Frans 27-09-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales. Frans 27-09-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. Frans 27-09-1996
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 septembre 1996 portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées. Frans 27-09-1996
Directive 96/62/CEE du conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant Frans 27-09-1996