08 Oktober 1996

Titel	Taal	Datum
Dépôt de conventions collectives de travail.	Frans	08-10-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1991 fixant le nombre de points attribués par élève, étudiant ou interne, visé à l'article 3, § 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II .	Frans	08-10-1996
Circulaire WEL-96/12.	Frans	08-10-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.	Frans	08-10-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données.	Frans	08-10-1996
Ordre judiciaire	Frans	08-10-1996
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 54 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature	Frans	08-10-1996
Arrêté royal fixant les budgets globaux des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique et d'imagerie médicale en 1996 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire.	Frans	08-10-1996
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la section 11.	Frans	08-10-1996
DIRECTIVE 96/69/CEE du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 1996 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur	Frans	08-10-1996