15 Oktober 1996

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal approuvant la modification aux statuts de la Banque Nationale de Belgique.	Frans	15-10-1996
Arrêté du Gouvernement flamand portant institution et fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire. .	Frans	15-10-1996
REGLES DE NEGOCIATION EASDAQ - LIVRE 5. -	Frans	15-10-1996
REGLES DE STABILISATION EASDAQ - LIVRE 3. -	Frans	15-10-1996
REGLES D'ADMISSION EASDAQ - LIVRE 1. -	Frans	15-10-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 1990 visant l'encouragement de la construction de logements sociaux locatifs .	Frans	15-10-1996
Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition de la section enseignement artistique à temps partiel du "Vlaamse Onderwijsraad" . .	Frans	15-10-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française, ainsi que les services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial.	Frans	15-10-1996
ARRET N° 55/96 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation de l'article 7 du décret du Conseil flamand du 21 décembre 1994 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1995, introduit par la s.a. Revatech et par l'a.s.b.l. Union professionnelle des entreprises d'élimination de déchets	Frans	15-10-1996
DIRECTIVE 96/67/CEE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la communauté	Frans	15-10-1996