07 November 1996

Titel Taal Datum
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 07-11-1996
Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets. Frans 07-11-1996
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la protection réciproque des informations classifiées. Frans 07-11-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 27 mars 1996 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1996. Frans 07-11-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1997. Frans 07-11-1996
Résolution LP.3 concernant la modification de l'article 6 du Protocole de Londres, adoptée à Londres le 30 octobre 2009 Frans 07-11-1996
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 07-11-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions d'application de la taxe sur le déversement des eaux usées. Frans 07-11-1996
Arrêté relatif au régime des contractuels subventionnés. Frans 07-11-1996
Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant pour 1996 des subsides d'un montant de F 9 063 989 au bénéfice d'associations oeuvrant à un programme de développement intégré des quartiers en matière de rénovation urbaine. Frans 07-11-1996
Ordonnance concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes. Frans 07-11-1996
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération conclu le 21 décembre 1995 entre l'Etat belge et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aménagement de locaux au profit des services de secours et de sécurité oeuvrant dans les infrastructures d'ouvrages souterrains exploités par la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. Frans 07-11-1996
Application de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité. - Liste des communes assurant un service de police à part entière . - Frans 07-11-1996
Décision du 7 novembre 1996 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment. - Fixation des dates de vacances pour 1997. Frans 07-11-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur. Frans 07-11-1996
ARRET N° 61/96 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge, introduit par l'a.s.b.l. Union francophone des Belges à l'étranger et Chr. Nakabonye Frans 07-11-1996