10 November 1996

Titel	Taal	Datum
Agréments accordés à des entreprises pour faire des opérations d'assurances	Frans	10-11-1996
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises et des arrêtés royaux des 12 août 1981 et 6 mars 1990 modifiant cet arrêté.	Frans	10-11-1996
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de population.	Frans	10-11-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1992 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par l'Institut national de Statistique.	Frans	10-11-1996
Arrêté royal relatif aux agréments d'équipements terminaux de télécommunications.	Frans	10-11-1996
Loi portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993.	Frans	10-11-1996
Arrêté royal fixant pour le troisième trimestre de 1995 la valeur de Z, en exécution de l'article 61, § 14, de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.	Frans	10-11-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.	Frans	10-11-1996
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux lois modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires.	Frans	10-11-1996
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 août 1996 fixant le montant de la rétribution due pour la réception d'une copie d'un document administratif.	Frans	10-11-1996
Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.	Frans	10-11-1996
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde. -	Frans	10-11-1996