14 November 1996

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 14 novembre 1996 de la Commission paritaire de la construction. - Réduction de la durée du travail . Frans 14-11-1996
Convention collective de travail du 14 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la fixation du montant, du mode de financement, des modalités d'octroi et de liquidation de la participation du " Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction " aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale . Frans 14-11-1996
Convention collective de travail du 14 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant d'une indemnité complémentaire de pension . - Frans 14-11-1996
Convention collective de travail du 14 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction . Frans 14-11-1996
Convention entre la République d'Ouzbékistan et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. - Frans 14-11-1996
Convention collective de travail du 14 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant une indemnité de promotion à la construction . Frans 14-11-1996
Annexe à la convention collective de travail du 14 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction. - Frans 14-11-1996
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1996 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1996 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Frans 14-11-1996
Convention collective de travail du 14 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la fixation du montant, du mode de financement, des modalités d'octroi et de liquidation de la participation du " Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction " aux frais décaissés par les organisations syndicales en matière d'accommodations de vacances et socio-culturelles . Frans 14-11-1996
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en application de l'article 33, 2° de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Frans 14-11-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. Frans 14-11-1996
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication de stations d'épuration des eaux, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 14-11-1996