05 December 1996

Titel Taal Datum
Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1997. Frans 05-12-1996
Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, et aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996. Frans 05-12-1996
Règlement contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1996. Frans 05-12-1996
Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1996. Frans 05-12-1996
Arrêté royal modifiant l'article 54 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Frans 05-12-1996
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997. Frans 05-12-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés. Frans 05-12-1996
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Paraguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 octobre 1992. Frans 05-12-1996
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et au Protocole, faits à Bruxelles le 15 juillet 1992. Frans 05-12-1996
Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux ci-après : - l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V et Vbis, un Protocole et Acte final, faits à Luxembourg le 14 juin 1994; - l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV et V, un Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 28 novembre 1994 Frans 05-12-1996
Convention collective de travail du 5 décembre 1996 de la Commission paritaire des entreprises d'assurances. - Protocole. - Prolongation des accords existants . Frans 05-12-1996
Arrêté royal autorisant les "Universitaire Faculteiten Sint-Ignatius Antwerpen" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête scientifique portant sur les conditions de vie des ménages belges. Frans 05-12-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1992 transférant les droits réels et les baux de location au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 05-12-1996
Convention collective de travail du 5 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 1993, concernant le montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du "Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection" . Frans 05-12-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. Frans 05-12-1996
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 3, 5°, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances. Frans 05-12-1996
Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux ci-après : - l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, et Annexes I, II et III, un Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995; - l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kirghizistan, d'autre part, et Annexes I et II, un Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 9 février 1995; - l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, un Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995. Frans 05-12-1996
Décret relatif aux intercommunales wallonnes. - Frans 05-12-1996
Arrêté du Gouvernement portant réduction du capital périodes accordé en sus dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court. . Frans 05-12-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le cahier des prescriptions urbanistiques littérales de la carte réglementaire de l'affectation du sol du Plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995. Frans 05-12-1996