10 December 1996

Titel Taal Datum
Aanvullende Overeenkomst, ondertekend te Singapore op 10 december 1996, tot wijziging van de Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek Singapore tot het vermijden van dubbele belasting inzake belastingen naar het inkomen, ondertekend te Singapore op 8 februari 1972. Nederlands 10-12-1996
Ordre judiciaire Frans 10-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la forme des diplômes délivrés par les instituts supérieurs en Communauté flamande. . Frans 10-12-1996
Arrêté royal prolongeant la norme de croissance réelle maximale des dépenses pour le secteur des soins de santé, en exécution de l'article 10, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Frans 10-12-1996
Circulaire LNW 96/2. Règlement 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992. Frans 10-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale du Traité entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République d'Estonie, signé à Tallinn le 4 mars 1996 . Frans 10-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale du Traité entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lettonie, signé à Riga le 5 mars 1996 . Frans 10-12-1996
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-ciem. VII h,j,k. Frans 10-12-1996
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-ciem. VII h,j,k. Frans 10-12-1996
Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti. Frans 10-12-1996
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du Code de la nationalité belge et de dispositions légales modifiant ce Code. Frans 10-12-1996
Arrêté royal portant certaines mesures relatives aux prestations familiales, en exécution de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. Frans 10-12-1996
Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1995 et 1996. Frans 10-12-1996
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent conclure un contrat de sécurité ou bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire dans le cadre de leur service de police. Frans 10-12-1996
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés ministériels concernant les membres du personnel de la police communale et des services publics d'incendie. Frans 10-12-1996
Circulaire LNW 96/1. - Règlement 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992. Frans 10-12-1996
Arrêté royal relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans.] <Intitulé remplacé par AR 2006-10-18/31, art. 1, 002; Frans 10-12-1996
Convention additionnelle signée à Singapour le 10 décembre 1996, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 8 février 1972. Frans 10-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 portant exécution de l'article 49 du décret du 25 juin 1992 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992 . Frans 10-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale du Traité entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lituanie, signé à Vilnius le 7 mars 1996 . Frans 10-12-1996