16 December 1996

Titel Taal Datum
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1995 . Frans 16-12-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. Frans 16-12-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation de rattrapage au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales et Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation. Frans 16-12-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française. Frans 16-12-1996
Directive 96/71/CEE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services Frans 16-12-1996
Directive 96/74/CEE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative aux dénominations textiles Frans 16-12-1996
Convention collective de travail du 16 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 30 octobre 1995 relative à l'octroi d'une prime aux ouvriers syndiqués . Frans 16-12-1996
Convention collective de travail du 16 décembre 1996 de la Commission paritaire pour les ateliers protégés. - Durée de travail . Frans 16-12-1996
Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises. Frans 16-12-1996
Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1997. Frans 16-12-1996
Loi ajustant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1995. Frans 16-12-1996
Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997. Frans 16-12-1996
DIRECTIVE 96/79/CEE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale et modifiant la directive 70/156/CEE Frans 16-12-1996
Convention collective de travail du 16 décembre 1996 conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'extension de la notion de "groupes à risque" dans le secteur du métal dans la province du Limbourg . Frans 16-12-1996
Convention collective de travail du 16 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la perception des moyens d'action " Fonds voor Tewerkstelling in de Metaalnijverheid " dans le secteur du métal dans la province du Limbourg . Frans 16-12-1996