17 December 1996

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de erkenning en subsidiëring van thuisbegeleidingsdiensten voor personen met een handicap. Nederlands 17-12-1996
Omzendbrief B.A./F.B. 96/10 betreffende het beheer van de schuldenportefeuilles in lokale en regionale besturen Nederlands 17-12-1996
Decreet houdende oprichting van de vzw. "De Rand" voor de ondersteuning van het Nederlandstalige karakter van de Vlaamse rand rond Brussel. - Nederlands 17-12-1996
VERORDENING 2443/96/EEG van de Raad van 17 december 1996 tot vaststelling van aanvullende maatregelen voor rechtstreekse ondersteuning van het producenteninkomen of van de rundvleessector Nederlands 17-12-1996
DIRECTIVE 96/93/CEE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la certification des animaux et des produits animaux Frans 17-12-1996
Loi portant exécution temporaire et partielle de l'article 103 de la Constitution. Frans 17-12-1996
Traités et Accords bilatéraux conclus entre la République fédérative tchèque et slovaque et le Royaume de Belgique. - Echange de notes. Frans 17-12-1996
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte mobilier, l'AR/CIR 92. Frans 17-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1980 relatif à la zone portuaire et aux biens mis à Ostende à la disposition de la Régie des Transports maritimes . Frans 17-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les modalités d'agrément des centres ou services de réadaptation fonctionnelle . Frans 17-12-1996
Loi fixant pour l'année 1997 le contingent de l'armée. Frans 17-12-1996
Décision du 17 décembre 1996 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers. - Fixation des dates de vacances pour 1997. Frans 17-12-1996
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 mars 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail. Frans 17-12-1996
Circulaire n° 444. - Extension des heures d'ouvertures des bureaux - Données statistiques. Frans 17-12-1996
Circulaire n° 443. - L'administration fédérale plus proche du citoyen. - Extension des heures d'ouverture des bureaux. - Rendez-vous sur demande. Frans 17-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par le " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " . Frans 17-12-1996
Circulaire n° 444. - Extension des heures d'ouverture des bureaux. - Données statistiques. - Traduction allemande. Frans 17-12-1996
Décret portant approbation des actes internationaux suivants : 1. l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération russe, d'autre part, des Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, des Protocoles 1 et 2, et de l'Acte final, signés à Corfou le 24 juin 1994. 2. l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, des Annexes 1, 2, 3, 4 et 5, du Protocole et de l'Acte final, signés à Bruxelles le 28 novembre 1994. . Frans 17-12-1996
Convention collective de travail du 17 décembre 1996 de la Commission paritaire du commerce alimentaire. - Fixation, pour l'année 1997, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire . Frans 17-12-1996
Circulaire n° 443. - L'administration fédérale plus proche du citoyen. - Extension des heures d'ouverture des bureaux. - Rendez-vous sur demande. - Traduction allemande. Frans 17-12-1996