06 Januari 1997

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.	Frans	06-01-1997
Arrêté du Gouvernement renouvelant l'autorisation de création et de fonctionnement d'une télévision privée de la Communauté francaise.	Frans	06-01-1997
Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1996 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ".	Frans	06-01-1997
Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1996 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques".	Frans	06-01-1997
Arrêté royal relatif à la coordination interdépartementale de la Politique scientifique fédérale.	Frans	06-01-1997
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge de Normalisation qui constituent un même degré de la hiérarchie.	Frans	06-01-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1991 autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration des contributions directes en vue de répondre à des besoins temporaires en personnel suite à un surcroît exceptionnel de travail.	Frans	06-01-1997
Arrêté royal autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente. -	Frans	06-01-1997
Arrêté royal fixant les cadre linguistiques de l'Institut belge de Normalisation.	Frans	06-01-1997
Arrêté royal concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage.	Frans	06-01-1997