16 Januari 1997

Titel Taal Datum
Decreet houdende goedkeuring van het samenwerkingsakkoord betreffende de preventie en het beheer van verpakkingsafval. . Nederlands 16-01-1997
Besluit van de Waalse regering betreffende de voorwaarden waaronder subsidies voor integratiewoningen worden toegekend. . Nederlands 16-01-1997
MINISTERIEEL BESLUIT tot aanpassing van de termijn waarbinnen de overeenkomst tussen de niet-professionele sportbeoefenaar en de sportvereniging kan worden beeindigd voor wat de Koninklijke Nationale Kaastbond V.Z.W. betreft Nederlands 16-01-1997
ARREST Nr. 2/97 VAN HET ARBITRAGEHOF _ _ In zake : het beroep tot gedeeltelijke vernietiging van het decreet van het Vlaamse Gewest van 19 april 1995 betreffende de organisatie en de werking van de loodsdienst van het Vlaamse Geest en betreffende het brevet van havenloods, ingesteld door de Ministerraad Nederlands 16-01-1997
MINISTERIEEL BESLUIT tot aanpassing van de termijn waarbinnen de overeenkomst tussen de niet-professionele sportbeoefenaar en de sportvereniging kan worden beeindigd voor wat de Vlaamse Tafeltennisliga V.Z.W. betreft Nederlands 16-01-1997
ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Belgische Golfbijart Bond V.Z.W." Frans 16-01-1997
ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Volleybal Bond V.Z.W." Frans 16-01-1997
ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Belgische Liefhebbersvoetbalbond Nederlandstalige afdeling V.Z.W." Frans 16-01-1997
ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Handboogmaatschappijen van Essen en Omstreken V.Z.W." Frans 16-01-1997
ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Belgische Korfbalbond - Vlaamse Liga V.Z.W." Frans 16-01-1997
ARRET N° 1/97 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation des articles 6 et 14 du décret de la Communauté française du 5 aout 1995 portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, introduit par F. Saulmont Frans 16-01-1997
Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 1991 autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle. Frans 16-01-1997
Règlement d'ordre intérieur des conseils d'avis de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées. Frans 16-01-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur des conseils d'avis de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Frans 16-01-1997
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'accès aux sites par la société publique constituée en exécution de l'article 39 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et établissant les modalités d'indemnisation des préjudices matériels du fait d'études, analyses, prélèvements ou travaux réalisés dans le cadre de la politique des déchets. Frans 16-01-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 16-01-1997
Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 1991 autorisant l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail. Frans 16-01-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant au 1er novembre 1992 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat. Frans 16-01-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 1995 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de la Région. Frans 16-01-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1995 portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. Frans 16-01-1997