23 Januari 1997

Titel	Taal	Datum
Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés. - Traduction allemande.	Frans	23-01-1997
Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés.	Frans	23-01-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région.	Frans	23-01-1997
Décret visant à promouvoir l'intégration professionnelle des personnes handicapées.	Frans	23-01-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modalités de subventionnement des maisons maternelles.	Frans	23-01-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins.	Frans	23-01-1997
Arrêté ministériel fixant le prix de cultures de kératinocytes d'origine humaine.	Frans	23-01-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant conversion des grades du niveau 1 au sein des Ministères et l'arrêté du Gouvernement du 17 novembre 1994 portant conversion des grades des niveaux 2+, 2, 3 et 4 au sein des Ministères.	Frans	23-01-1997
Arrêté ministériel modifiant l'article 29 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.	Frans	23-01-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modalités de subventionnement pour 1996 des centres d'accueil et pouponnières.	Frans	23-01-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la Consommation.	Frans	23-01-1997
Arrêté du Gouvernement wallon rapportant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social pour les Services du Gouvernement wallon.	Frans	23-01-1997