31 Januari 1997

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat.	Frans	31-01-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.	Frans	31-01-1997
Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail.	Frans	31-01-1997
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 29 avril 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994.	Frans	31-01-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles.	Frans	31-01-1997
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds des accidents de travail.	Frans	31-01-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.	Frans	31-01-1997
Arrêté royal portant exécution de l'article 49, §3bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 151.068 du 09-11-2005 ; voir M.B. 06.01.2006, p. 1604>	Frans	31-01-1997
Arrêté royal portant exécution de l'article 125 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales.	Frans	31-01-1997
Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds des accidents du travail.	Frans	31-01-1997
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de nouvelles valeurs postales	Frans	31-01-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone institutant un groupe de tavail pédagogique pour la branche "mathématiques" au niveau du troisième degré de l'enseignement primaire ordinaire	Frans	31-01-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa deux, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations.	Frans	31-01-1997
Arrêté royal pris en exécution des articles 4, alinéa 5, et 16 de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. -	Frans	31-01-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1982 fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à dater du 1er août 1973.	Frans	31-01-1997
Arrêté royal relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons.	Frans	31-01-1997