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Bronnen
België
Justel
1997
Februari
05
05 Februari 1997
Titel
Taal
Datum
Arrêté royal exécutant la directive du Conseil des Communautés européennes du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires.
Frans
05-02-1997
Arrêté royal fixant le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand.
Frans
05-02-1997
Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.
Frans
05-02-1997
Arrêté royal portant affectation des moyens attribués pour l'année 1995 au Fonds pour l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants.
Frans
05-02-1997
Arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.
Frans
05-02-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.
Frans
05-02-1997
Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'assistant pharmaceutico-technique et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un pharmacien.
Frans
05-02-1997
Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'assistant pharmaceutico-technique et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un pharmacien. - Traduction allemande
Frans
05-02-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de permutation entre les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et les membres du personnel transférés d'office dans les Services du Gouvernement wallon.
Frans
05-02-1997
Accord Entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette organisation.
Frans
05-02-1997
Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" et fixant les frais d'administration de départ découlant de ce paiement, ainsi que les modalités de révision éventuelle.
Frans
05-02-1997
Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. -
Frans
05-02-1997
Circulaire n° 445. - Pécule de vacances 1997.
Frans
05-02-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1995 portant le règlement du KENO, loterie publique organisée par la Loterie nationale.
Frans
05-02-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.
Frans
05-02-1997
Arrêté ministériel portant agréation de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en 1997. .
Frans
05-02-1997
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 25 février 1996 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux.
Frans
05-02-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.
Frans
05-02-1997
Arrêté du Gouvernement déterminant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone. .
Frans
05-02-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux bibliothèques publiques pour l'année 1997 .
Frans
05-02-1997
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