06 Februari 1997

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 7 augustus 1939 betreffende de beoordeling en de loopbaan van het rijkspersoneel. Nederlands 06-02-1997
Collectieve arbeidsovereenkomst van 6 februari 1997 van het Paritair Comité voor het drukkerij-, grafische kunst- en dagbladbedrijf. - Overuren . - Nederlands 06-02-1997
Besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot toekenning van bepaalde voordelen aan de stagiairs die een beroepsopleiding krijgen.] . <BESL 1997-03-20/39, art. 1, 002; Nederlands 06-02-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 dispensant certaines administrations de l'obligation d'engager des stagiaires. Frans 06-02-1997
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de compteurs d'électricité et de gaz, situées dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 06-02-1997
Arrêté royal instaurant un droit à l'interruption de la carrière professionnelle en application de l'article 7, § 2, 1° de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Frans 06-02-1997
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs organisateurs et aux commissions de gestion des parcs naturels. (Ce texte a été remplacé par un erratum publié au Moniteur Belge du 16-04-1997, p. 8 Frans 06-02-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. Frans 06-02-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères. Frans 06-02-1997
Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de Médiateur de la Région wallonne. Frans 06-02-1997
Arrêté ministériel relatif à certaines conditions de recrutement au grade de chef de section administratif à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant le programme des concours de recrutement ou de promotion à ce grade. Frans 06-02-1997
Convention collective de travail particulière du 6 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité . Frans 06-02-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat. Frans 06-02-1997
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 31 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat, l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public et l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères. Frans 06-02-1997
Arrêté royal relatif aux marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, § 3, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Frans 06-02-1997
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de tubes soudés en aciers inoxydables, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 06-02-1997
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit. Frans 06-02-1997
Arrêté ministériel relatif a certaines conditions de nomination au grade de correspondant adjoint à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant le programme des concours de recrutement à ce grade. Frans 06-02-1997
Convention collective de travail du 6 février 1997 de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. - Prépension . Frans 06-02-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat. Frans 06-02-1997