18 Februari 1997

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'agrément et de fermeture des hôpitaux, des services hospitaliers, des unités hospitalières et des partenariats. Frans 18-02-1997
Loi modifiant, en ce qui concerne l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence, la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres. Frans 18-02-1997
Arrêté royal portant des mesures en vue de la dissolution de la Régie des Transports maritimes en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. - Frans 18-02-1997
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire anversoise et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 18-02-1997
Circulaire BA-97/05. Frans 18-02-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 18-02-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 18-02-1997
Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "MAGICO", loterie publique organisée par la Loterie nationale. Frans 18-02-1997
Circulaire LNW 97/1 relative aux directives pour l'application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 concernant l'accès et l'emploi occasionnel des forêts, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 1996 . Frans 18-02-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'obtention d'une autorisation de planification et d'une autorisation d'exploitation pour les établissements dispensant des soins intra-muros et trans-muros. Frans 18-02-1997
ARRETE ROYAL approuvant les tarifs des épreuves fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu Frans 18-02-1997
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 17 février 1997 fixant le cadre organique du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes. Frans 18-02-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1996 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de Gestion du Fonds d'analyse des produits pétroliers, institué par l'article 5 de l'arrêté royal du 8 février 1995 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds d'analyse des produits pétroliers. Frans 18-02-1997
Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. - Réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes introduites durant la période du 1er octobre 1995 au 30 septembre 1996. Frans 18-02-1997
Arrêté royal portant diverses mesures en faveur des agents statutaires de la Régie des Transports maritimes. Frans 18-02-1997
Arrêté royal portant diverses mesures en faveur des agents statutaires de la Régie des Transports maritimes en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. Frans 18-02-1997
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 18-02-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'agrément et de fermeture des maisons de repos et de soins, des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitations protégées et des associations d'institutions et de services psychiatriques. Frans 18-02-1997