20 Februari 1997

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1981 relatif à l'octroi de la garantie de bonne fin de l'Etat quant au remboursement des prêts hypothécaires, consentis pour la construction ou l'achat, dans la Région bruxelloise, d'habitations sociales ou d'habitations y assimilées, modifié par l'arrêté royal du 19 avril 1988 et modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 décembre 1991. Frans 20-02-1997
Arrêté royal portant le règlement du [Lucky Bingo], loterie publique organisée par la Loterie nationale]. (AR 2000-02-15/33, art. 1, 004; Frans 20-02-1997
Convention collective de travail du 20 février 1997 de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire. - Modification des statuts du " Fonds social et de garantie des Employés de l'industrie des conserves de légumes " . Frans 20-02-1997
Convention collective de travail du 20 février 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés . Frans 20-02-1997
Convention collective de travail du 20 février 1997 de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire. - Prépension pour les employés dans l'industrie des conserves de légumes . Frans 20-02-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel de personnel en vue de compléter le cadre des officiers du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 20-02-1997
ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales Frans 20-02-1997
Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Frans 20-02-1997
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Frans 20-02-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 février 1997 fixant les conditions de mesure du volume de l'eau captée. Frans 20-02-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1993 instaurant des aides à la création, l'extension et la reconversion d'entreprises en favorisant l'embauche et la formation des travailleurs. Frans 20-02-1997
Arrêté royal relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction. Frans 20-02-1997
Décret relatif à la reconnaissance de handicap, à l'inscription dans un centre ou un service pour personnes handicapées et à la demande d'intervention de la Commission communautaire française. Frans 20-02-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel de personnel pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 20-02-1997
Convention collective de travail du 20 février 1997 de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire. - Modification des statuts du " Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire " . Frans 20-02-1997
Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé le 8 décembre 1993 à Bruxelles. Frans 20-02-1997