04 Maart 1997

Titel Taal Datum
Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle. - Frans 04-03-1997
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 septembre 1996 portant coordination de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. . Frans 04-03-1997
Société flamande Terrienne. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 concernant l'organisation de la Société flamande Terrienne et la réglementation juridique du personnel . Frans 04-03-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1987 fixant les conditions d'agrément et de subvention des centres d'aide à l'enfance maltraitée . Frans 04-03-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles. Frans 04-03-1997
Arrêté royal portant exécution de l'article 52bis, § 6, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935. Frans 04-03-1997
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 novembre 1996 portant fixation du cadre des grades de qualification particulière des greffes et des parquets des cours et tribunaux. Frans 04-03-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1991 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics. Frans 04-03-1997
Arrêté royal portant exécution de l'article 26, alinéa 5, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935. Frans 04-03-1997
Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux portant fixation du cadre des grades de traducteur, rédacteur et employé des greffes et des parquets des cours et tribunaux. Frans 04-03-1997
LOI accordant les naturalisations Frans 04-03-1997
LOI accordant les naturalisations Frans 04-03-1997
Loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat national. Frans 04-03-1997
Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle. Frans 04-03-1997
Arrêté royal portant exécution de l'article 177sexies, § 4, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1934 relatif à l'application des lois sur la dépossession involontaire des titres au porteur. Frans 04-03-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1974 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. Frans 04-03-1997
Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de la fixation de la forme des formulaires modèles en matière d'aménagement du territoire. . Frans 04-03-1997
Approbation des modifications des statuts de la Société des Transports flamande . Frans 04-03-1997