13 Maart 1997

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. - Frans 13-03-1997
Circulaire POL 57 relative à la liste des cours de perfectionnement, de formation complémentaire et de spécialisation agréés par l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale. - Application de l'arrêté royal du 3 mars 1995 fixant les conditions d'ancienneté, de formation complémentaire et d'avis favorable du chef de corps pour pouvoir octroyer certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale. - Traduction allemande. Frans 13-03-1997
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 13-03-1997
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de tubes soudés, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 13-03-1997
Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage. Frans 13-03-1997
Arrêté royal relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux. Frans 13-03-1997
ARRETE MINISTERIEL portant application de l'article 49, 2°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Frans 13-03-1997
Arrêté ministériel fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale. Frans 13-03-1997
Convention collective de travail du 13 mars 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg. - Prorogation de la convention collective de travail du 21 novembre 1985 concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc . Frans 13-03-1997
Convention collective de travail du 13 mars 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg. - Prorogation de la convention collective de travail du 30 avril 1987 relative à la prépension conventionnelle . Frans 13-03-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française. Frans 13-03-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif aux centres d'orientation spécialisée pour les personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret de la Commission communautaire francaise du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. Frans 13-03-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les conditions d'octroi d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les entreprises de travail adapté pour les travailleurs handicapés qu'elles occupent. Frans 13-03-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les conditions et modalités d'agrément des entreprises de travail adapté. Frans 13-03-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les conditions d'octroi des interventions accordées par le Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées en faveur des travailleurs handicapés en vue de favoriser leur intégration professionnelle. Frans 13-03-1997