18 Maart 1997

Titel Taal Datum
Hôpital psychiatrique public de Geel. - Modification de l'arrêté du 12 juin 1995 relatif à l'organisation de l'hôpital psychiatrique public de Geel et à la réglementation juridique du personnel . Frans 18-03-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de déclaration des quantités d'eau souterraine pompées ou captées par les sociétés responsables de l'alimentation publique et eau potable en vue de la fixation de la taxe . Frans 18-03-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1996 adaptant le régime encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail . Frans 18-03-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent. Frans 18-03-1997
Arrêté du Gouvernement flamand organisant une expérience en matière d'octroi d'un budget d'assistance à certains handicapés. . Frans 18-03-1997
Arrêté royal concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux. Frans 18-03-1997
Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'agrément et le subventionnement des services d'habitations protégées pour handicapés. . Frans 18-03-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1974 instituant la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres. Frans 18-03-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Frans 18-03-1997
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales. Frans 18-03-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. Frans 18-03-1997
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 janvier 1975 relatif aux subventions accordées pour la promotion de l'apiculture. Frans 18-03-1997
Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Défense nationale en matière de règlement financier de la restitution des infrastructures mises à la disposition des Forces armées belges ou de l'élément civil par la République fédérale d'Allemagne. Frans 18-03-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. Frans 18-03-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. Frans 18-03-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent. Frans 18-03-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude et à l'examen médical des candidats à l'admission dans les cadres actifs et des miliciens. Frans 18-03-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative . Frans 18-03-1997