14 Mei 1997

Titel Taal Datum
Wijzigingen aan de statuten van de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen. Nederlands 14-05-1997
Collectieve arbeidsovereenkomst van 14 mei 1997 van het Paritair Comité voor de uitzendarbeid. - Loonmarge . Nederlands 14-05-1997
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij het " Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées " ertoe gemachtigd wordt de pensioenregeling ingesteld bij de wet van 28 april 1958 betreffende het pensioen van het personeel van zekere organismen van openbaar nut alsmede van hun rechthebbenden, op zijn personeel toepasselijk te maken . Nederlands 14-05-1997
Besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot wijziging van het besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie van 28 september 1995 tot aanduiding van het orgaan bevoegd om te beslissen over de aanvragen tot toelating van gehandicapten volgens de bepalingen van het decreet van de Franse Gemeenschapscommissie van 17 maart 1994 betreffende de sociale integratie van de gehandicapten en hun inschakeling in het arbeidsproces, alsook de procedures en wijzen van indiening van deze aanvragen . Nederlands 14-05-1997
Convention collective de travail du 14 mai 1997 de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois. - Travail à temps partiel volontaire . Frans 14-05-1997
Convention collective de travail du 14 mai 1997 de la Commission paritaire pour le travail intérimaire. - Modification de la convention collective de travail n° 36bis, conclue le 27 novembre 1981 au sein du Conseil national du Travail et relative à l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et à la fixation de ses statuts . Frans 14-05-1997
Convention collective de travail du 14 mai 1997 de la Commission paritaire pour le travail intérimaire. - Mesures visant à promouvoir l'emploi des travailleurs intérimaires (Convention enregistrée le 17 juin 1997 sous le numéro 44283/COB/322, approuvée le 30 juin 1997 par la Ministre de l'Emploi et du Travail comme accord pour l'emploi sans effet direct, ceci en application de l'arrêté royal du 24 février 1997. Frans 14-05-1997
Convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés occupés chez les notaires, relative aux mesures relatives à l'emploi et à l'évolution des charges salariales . Frans 14-05-1997
Convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les initiatives de formation en faveur des groupes à risque . Frans 14-05-1997
Convention collective de travail du 14 mai 1997 de la Commission paritaire pour le travail intérimaire. - Travail intérimaire en cas de chômage temporaire . Frans 14-05-1997
Convention collective de travail du 14 mai 1997 de la Commission paritaire pour le travail intérimaire. - Modification de la convention collective de travail n° 36decies du 4 mars 1986 concernant la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires . Frans 14-05-1997
Convention collective de travail du 14 mai 1997 de la Commission paritaire pour le travail intérimaire. - Avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires . Frans 14-05-1997
Convention collective de travail du 14 mai 1997 de la Commission paritaire pour le travail intérimaire. - Complément d'indemnité verse aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire . Frans 14-05-1997
Convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail . Frans 14-05-1997
Convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au plan sectoriel d'embauche . Frans 14-05-1997
Convention collective de travail du 14 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie chimique. - Accord pour l'emploi dans l'industrie chimique pour les années 1997-1998 . Frans 14-05-1997
Convention collective de travail du 14 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie chimique. - Accord national 1997-1998 pour l'industrie chimique . Frans 14-05-1997
Commission paritaire de l'industrie hôtelière. Convention collective de travail du 14 mai 1997. - Fixation du mode de répartition des pourboires ou service remis à l'intention de certains travailleurs . Frans 14-05-1997
Convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la prépension sectorielle . Frans 14-05-1997
Arrêté ministériel réglant l'intervention de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire dans les frais de transport des membres du personnel qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne. Frans 14-05-1997