15 Mei 1997

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire du transport. - Convention collective de travail contenant un accord pour l'emploi dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports . Frans 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières . Frans 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire des entreprises d'assurances. - Accord sectoriel pour les années 1997-1998 dans le secteur de l'assurance . - IIème partie. - Durée du travail. Frans 15-05-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les incinérateurs de déchets dangereux. - Frans 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers et pour le personnel non roulant du sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers . Frans 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire de la construction. - Modification de la convention collective de travail du 22 juin 1978 relative aux interventions du " Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction " en cas d'accidents de travail graves ou mortels, de maladie professionnelle et de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun . Frans 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports . Frans 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'institution d'un comité restreint dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports . Frans 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le " Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction " d'une indemnité-gel complémentaire spéciale . Frans 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'accord pour l'emploi dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers . Frans 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'instauration d'une commission du contentieux -"emploi" . Frans 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire du transport. - Programmation sociale 1997-1998 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports . Frans 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire pour le transport. - Accord pour l'emploi dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre . Frans 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire du transport. - Formation professionnelle pendant les heures de travail dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers . Frans 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 17 mai 1994 organisant les régimes sectoriels supplétifs de redistribution du travail dans le cadre des plans d'entreprises . Frans 15-05-1997
Statuts. - Annexes à la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, instituant un " compensatiefonds voor bestaanszekerheid " et en fixant ses statuts Frans 15-05-1997
Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part. Frans 15-05-1997
Statuts du fonds social du transport de marchandises et activités connexes pour compte de tiers. - Annexe à la Convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la dénomination du "Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles " en " Fonds social du transport de marchandises et des activités connexes pour compte de tiers " et en modifiant les statuts . Frans 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la dénomination du " Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles " en " Fonds social du transport de marchandises et des activités connexes pour compte de tiers " et en modifiant les statuts . Frans 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire des entreprises d'assurances. - Accord sectoriel pour les années 1997-1998 dans le secteur de l'assurance . - Ière partie. - Convention de base. Frans 15-05-1997