21 Mei 1997

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique intégrée et au rapport budgétaire pour les organismes publics flamands . Frans 21-05-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant la composition du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel. Frans 21-05-1997
Arrêté royal autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1996 à l'année budgétaire 1997. - Frans 21-05-1997
Convention collective de travail du 21 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie chimique. - Prorogation du régime de prépension conventionnelle . Frans 21-05-1997
Convention collective de travail du 21 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie chimique. - Salaire horaire minimum . Frans 21-05-1997
Protocole à l'Accord de Partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part. Frans 21-05-1997
Circulaire BA 97/10 relative au champ d'application de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de cette loi . Frans 21-05-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 1990 relatif au Service social de la Communauté flamande . Frans 21-05-1997
Convention collective de travail du 21 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie chimique. - Indemnités pour travail en équipes . Frans 21-05-1997
Convention collective de travail du 21 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie chimique. - Prépension conventionnelle à partir de 55 ans en 1997 et 56 ans en 1998 . Frans 21-05-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital " périodes-professeur " dans l'enseignement secondaire à temps plein . Frans 21-05-1997
Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Bruxelles le 21 mai 1997 Frans 21-05-1997
Convention collective de travail du 21 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie chimique. - Modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts . Frans 21-05-1997
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 crédits provisionnels , allocation de base 00.08 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997. . Frans 21-05-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande . Frans 21-05-1997
Convention collective de travail du 21 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie chimique. - Reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique . Frans 21-05-1997
Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de " het Centrum voor Bevolkings en Gezinsstudie " . Frans 21-05-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 quant à l'évaluation du président et du vice-président de l'asbl. Service social de la Communauté flamande. . Frans 21-05-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement [spécialisé] et de promotion socio-culturelle officiel subventionné. (Intitulé modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 302, 002; Frans 21-05-1997
ARRET N° 30/97 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les demandes de suspension des articles 133 et 148 du decret de la Communaute flamande du 8 juillet 1996 relatif a l'enseignement VII, introduites par J. Baets et autres Frans 21-05-1997