12 Juni 1997

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Thommen. Frans 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Braunlauf. Frans 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Cornelysmillen. Frans 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Pont de Bellain Frans 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Beho. Frans 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Chi fontaine. Frans 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Fond d'Ourthe Frans 12-06-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. Frans 12-06-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 12-06-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Frans 12-06-1997
Convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la cotisation extraordinaire au " Fonds social des entreprises de carrosserie " . Frans 12-06-1997
Convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps . Frans 12-06-1997
Convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la détermination du salaire . Frans 12-06-1997
Convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'extension du droit à l'interruption de la carrière professionnelle . Frans 12-06-1997
Convention collective de travail du 12 juin 1997 , conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime de fin d'année . Frans 12-06-1997
Circulaire. - Application de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales. Frans 12-06-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur. Frans 12-06-1997
Arrêté royal relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées. Frans 12-06-1997
Circulaire. - Communication d'informations contenues dans les registres de la population. - Emissions de télévision portant sur la recherche de personnes qui se sont perdues de vue. Frans 12-06-1997
Convention collective de travail du 12 juin 1997 de la Commission paritaire des entreprises d'assurances. - Reconduction d'un fonds dénommé " Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance " et détermination de ses statuts . - Première partie : Dispositions générales. Frans 12-06-1997