20 Juni 1997

Titel Taal Datum
Collectieve arbeidsovereenkomst van 20 juni 1997, gesloten in het Paritair Subcomité voor de opvoedings- en huisvestingsinrichtingen van de Vlaamse Gemeenschap en goedgekeurd in het Paritair Comité voor de opvoedings- en huisvestingsinrichtingen, strekkende tot bevordering van de werkgelegenheid, tot bepaling van de loonmarge en tot vestiging van een sectoraal akkoord voor de periode 1997-1998 . Nederlands 20-06-1997
Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Frans 20-06-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant exécution du Chapitre II de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi. Frans 20-06-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'embauche obligatoire de certains travailleurs intérimaires. Frans 20-06-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au " Fonds social de l'industrie chimique ". Frans 20-06-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts. Frans 20-06-1997
Arrêté royal établissant les modèles des avis et notifications visés par les articles 433 et 434 du Code des impôts sur les revenus en matière d'impositions communales. Frans 20-06-1997
Arrêté ministériel modifiant les articles 6, 10, 12, 68 et 90 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. Frans 20-06-1997
Arrêté ministériel modifiant les articles 54, 59 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. Frans 20-06-1997
Arrêté royal créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat. Frans 20-06-1997
Règles d'admission EASDAQ. Frans 20-06-1997
Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de EASDAQ. Frans 20-06-1997
Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement du marché de EASDAQ. Frans 20-06-1997
Directive 97/38/CE de la Commission du 20 juin 1997 modifiant l'annexe C de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE du Conseil . Frans 20-06-1997
Convention collective de travail du 20 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse Opvoedings- en Huisvestingsinrichtingen" . Frans 20-06-1997
Règlement de marché de EASDAQ. Frans 20-06-1997
Convention collective de travail du 20 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, visant à promouvoir l'emploi, à déterminer la marge salariale et à établir un accord sectoriel pour la période 1997-1998 . Frans 20-06-1997
Convention collective de travail du 20 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque . Frans 20-06-1997
Convention collective de travail-cadre du 20 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, prise en exécution de la loi du 26 juillet 1996. . Frans 20-06-1997
Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-ciem. VIIIa, b. Frans 20-06-1997