24 Juni 1997

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 24 juin 1997 modifiant le décret du 29 mai 1989 portant création de l'organisme Enfance et Famille . Frans 24-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'accès à la fonction de fonctionnaire dirigeant et la rétrogradation volontaire . - Frans 24-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-heures dans les centres d'accueil de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1997-1998 Frans 24-06-1997
Convention collective de travail du 24 juin 1997 de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts. - Fixation des conditions de travail . Frans 24-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des crèches et des services pour familles d'accueil. Frans 24-06-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail. Frans 24-06-1997
Convention collective de travail du 24 juin 1997 de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. - Conditions de rémunérations . Frans 24-06-1997
Convention collective de travail du 24 juin 1997 de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. - Prépension conventionnelle . Frans 24-06-1997
Convention collective de travail du 24 juin 1997 de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. - Prépension conventionnelle à 55 et à 56 ans . Frans 24-06-1997
Convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 1997 relative à la reconduction d'un fonds dénommé "Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance" et détermination de ses statuts . Frans 24-06-1997
CONVENTIONS de Droit maritime dont le Gouvernement belge est dépositaire. - Retrait de réserves par la Pologne Frans 24-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées . Frans 24-06-1997
Décret modifiant le décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme Enfance et Famille . Frans 24-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1985 fixant le programme pour les centres de services, habitations pour personnes âgées, résidences-services, complexes résidentiels proposant des services, maisons de repos et centres de soins de jour . Frans 24-06-1997
Convention collective de travail du 24 juin 1997 de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. - Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque . Frans 24-06-1997
Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. - Frans 24-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-heures dans les internats d'enseignement spécial de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1997-1998 . Frans 24-06-1997
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles. Frans 24-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des crèches et des services pour familles d'accueil . Frans 24-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales de l'organisation de l'accueil extrascolaire Frans 24-06-1997