25 Juni 1997

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Prime annuelle aux ouvriers et ouvrières des entreprises de conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroute, légumes en saumure, préparation de légumes secs, congelés et surgelés, le nettoyage ou la préparation de légumes frais . - Frans 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation des salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée . Frans 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation des salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande . - Frans 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation des salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et les margarineries . - Frans 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 55 ans en 1997 et 56 ans en 1998 . Frans 25-06-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant l'affectation des réductions des cotisations patronales de sécurité sociale de 37 500 F maximum par trimestre, résultant de la conclusion au sein de l'organe précité de la convention collective intitulée "Protocole de convention collective de travail du 25 avril 1995 portant sur la défense et la promotion de l'emploi en exécution de la convention collective de travail n° 60 du Conseil national du travail du 20 décembre 1994" . Frans 25-06-1997
Convention collective de travail n° 65 du 25 juin 1997 du Conseil national du Travail instaurant et déterminant, pour 1997 et 1998, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas. - Enregistrée le 17 juillet 1997, sous le n° 44482/CO/300. Frans 25-06-1997
Convention collective de travail n° 58bis du 25 juin 1997 du Conseil national du Travail modifiant la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 remplacant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire. - Enregistrée le 17 juillet 1997, sous le n° 44481/CO/300. Frans 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au licenciement collectif . Frans 25-06-1997
Convention collective de travail n° 2 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - emploi et évolution des coûts salariaux . Frans 25-06-1997
Convention collective de travail n° 7 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - durée du travail et réduction de la durée du travail . Frans 25-06-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 1995-1996. Frans 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation des salaires horaires et des primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, potages et préparations diverses . Frans 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation des salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie . - Frans 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières de moins de 21 ans, à l'exception des boulangeries industrielles et artisanales, des pâtisseries artisanales et des glaciers et des confiseurs artisanaux ainsi que des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale . - Frans 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation des salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries . Frans 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation des salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid . - Frans 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation des salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries . - Frans 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation des salaires horaires et des primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles . - Frans 25-06-1997
Convention collective de travail n° 17 du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - accord en faveur de l'emploi . Frans 25-06-1997