26 Juni 1997

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant les salaires horaires . Frans 26-06-1997
Règlement n° 97/002, portant agréation et subvention des initiatives relatives à l'exécution du décret du "Sociaal Impulsfonds" . - Sanction. Frans 26-06-1997
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Région flamande relatif à la nappe du calcaire carbonifère de la région du Tournaisis. Frans 26-06-1997
Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de Médiateur de la Région wallonne. Frans 26-06-1997
Décret modifiant le décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées et le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes de la Région wallonne. Frans 26-06-1997
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Frans 26-06-1997
Convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la modification de la convention collective de travail du 5 novembre 1979 fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale aux ouvriers et ouvrières syndiqués . Frans 26-06-1997
Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant. - Décision du 26 juin 1997. - Fixation pour 1998 : Frans 26-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance de l'exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées et de ses arrêtés d'exécution Frans 26-06-1997
Décret ajustant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1997. Frans 26-06-1997
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1997. Frans 26-06-1997
Convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant les conditions de travail dans les quotidiens belges . Frans 26-06-1997
Convention collective de travail du 26 juin 1997 de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux. - Cotisation exceptionnelle pour toute l'année 1998 au " Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux " . Frans 26-06-1997
Convention collective de travail du 26 juin 1997 de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux. - Modification des statuts du " Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux " . Frans 26-06-1997
Ordonnance relative à la publication de l'administration. Frans 26-06-1997