30 Juni 1997

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 30 juin 1997 de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques. - Modification de la convention collective de travail du 13 janvier 1992 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts . Frans 30-06-1997
Convention collective de travail du 30 juin 1997 de la Commission paritaire pour les banques. - Effort en faveur des groupes à risque . Frans 30-06-1997
Convention collective de travail du 30 juin 1997 de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse. - Modification de la convention collective de travail des 15 mars et 25 juin 1985 fixant les conditions de travail et de rémunération . Frans 30-06-1997
Convention collective de travail du 30 juin 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs. - Modification de la convention collective de travail du 31 mars 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts . Frans 30-06-1997
Décret portant assentiment à l'Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé du 15 décembre 1989, à l'Acte final et au Protocole à la quatrième Convention ACP-CE de Lomé, à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995 . Frans 30-06-1997
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, aux annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995 . Frans 30-06-1997
Convention portant révision de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie signée à Bruxelles le 4 juillet 1966. Frans 30-06-1997
Arrangement administratif modifiant l'Arrangement administratif du 28 mars 1978 fixant la liste des prothèses, du grand appareillage et des autres prestations en nature d'une grande importance subordonnée à l'autorisation préalable de l'organisme assureur belge ou turc Frans 30-06-1997
Convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la perception et utilisation de la cotisation de 0,10 pc de la masse salariale en faveur de l'emploi . Frans 30-06-1997
Convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969 concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation . Frans 30-06-1997
Convention collective de travail du 30 juin 1997 de la Commission paritaire pour les banques. - Travail à temps partiel et interruption de carrière . Frans 30-06-1997
Convention collective de travail du 30 juin 1997 de la Commission paritaire pour les banques. - Gratification annuelle . Frans 30-06-1997
Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 30 juin 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". Frans 30-06-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité supérieur de concertation du Secteur IX Frans 30-06-1997
Arrangement administratif modifiant l'Arrangement administratif du 28 mars 1978 fixant la liste des prothèses, du grand appareillage et des autres prestations en nature d'une grande importance subordonnée à l'autorisation préalable de l'organisme assureur belge ou turc. Frans 30-06-1997
Convention collective de travail du 30 juin 1997 de la Commission paritaire pour les banques. - Modification de la convention collective de travail du 21 juin 1991 relative à la réforme de l'A.S.B.L. "Fonds paritaire de Formation professionnelle et syndicale dans le Secteur bancaire" . Frans 30-06-1997
Convention collective de travail du 30 juin 1997 de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie. - Interruption de carrière . Frans 30-06-1997
Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997. Frans 30-06-1997
Convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 57 ans . Frans 30-06-1997
Convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières . Frans 30-06-1997