09 Juli 1997

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit tot verdeling van de betrekkingen van de personeelsformatie van de wetenschappelijke inrichtingen van de Staat die ressorteren onder het Ministerie van Middenstand en Landbouw. Nederlands 09-07-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les dispositions relatives aux stages à accomplir en vue de l'obtention du graduat en soins infirmiers . Frans 09-07-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture francaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise. Frans 09-07-1997
Loi contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel. Frans 09-07-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. Frans 09-07-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 09-07-1997
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents au Fonds des maladies professionnelles. Frans 09-07-1997
Arrêté ministériel fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture la répartition entre les départements et sections des emplois dans les fonctions dirigeantes. Frans 09-07-1997
Arrêté royal du 9 juillet 1997 portant simplification de la carrière particulière de certains agents du Fonds des maladies professionnelles]. <Intitulé remplacé par AR 2004-11-16/35, art. 1, 002; Frans 09-07-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1997 portant exécution des articles 4, § 2, alinéa 2, 7, § 1er, alinéas 10 et 11 et 8, § 7, alinéa 4 de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et apportant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. Frans 09-07-1997
Arrêté royal fixant le programme d'examen en vue d'obtenir l'agrément en qualité de fournisseur d'implants auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité pour les prestations visées aux articles 28, § 1er, et 35, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 09-07-1997
Arrêté royal fixant le programme de l'examen de compétence en vue d'obtenir l'agrément en qualité de bandagiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Frans 09-07-1997
Arrêté ministériel portant agrément comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée VQPRD . Frans 09-07-1997
Convention collective de travail du 9 juillet 1997 de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés. - Formation syndicale . Frans 09-07-1997
Arrêté royal relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé pour la propulsion des véhicules automobiles Frans 09-07-1997
Arrêté ministériel fixant la répartition des emplois du cadre organique des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. Frans 09-07-1997
Cahier des charges et dispositions particulières relatives à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée VQPRD. - Hagelandse Wijn. Frans 09-07-1997
Arrêté ministériel portant agrément comme dénomination géographique des boissons spiritueuses . Frans 09-07-1997
Loi modifiant les articles 259bis du Code judiciaire et 21 de la loi du 18 juillet 1991 modifiant les règles du Code judiciaire relatives à la formation et au recrutement des magistrats. Frans 09-07-1997
Convention collective de travail du 9 juillet 1997 de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés. - Coordination des conventions collectives de travail concernant le statut de la délégation syndicale . Frans 09-07-1997