15 Juli 1997

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du programme de formation de l'[l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' , créée par l'article 3 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' ] comme formation estimée satisfaire aux conditions de l'obligation scolaire à temps partiel <AGF 2008-03-14/56, art. 26, 002; En vigueur : 01-04-2006> Frans 15-07-1997
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transformation des formations des enseignants des instituts supérieurs en Communauté flamande . Frans 15-07-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 6 septembre 1995 relatif au recrutement du personnel dans les services du Gouvernement de la Communauté francaise et dans certains organismes d'intérêt public. Frans 15-07-1997
Décret portant approbation du Protocole annexé à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière sur longue distance, datant de 1979, en matière de maîtrise des émissions de produits organiques volatils ou de leurs courants transfrontaliers, signé à Genève le 19 novembre 1991 . Frans 15-07-1997
Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'" Universiteit Gent " et à l'" Universitair Centrum Antwerpen " . Frans 15-07-1997
Décret portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république tunisienne, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, aux protocoles 1, 2, 3, 4, et 5 et à l'acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995 . Frans 15-07-1997
Décret portant modification du décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées . Frans 15-07-1997
Décret sanctionnant les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire . Frans 15-07-1997
Approbation de la modification du règlement intérieur du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné . Frans 15-07-1997
Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'appel de l'enseignement secondaire, en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 1996 fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études pour l'enseignement secondaire . Frans 15-07-1997
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 3, § 1er, 4°, 6, § 2, 17, § 6 et 18, 1° et 2°, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais . Frans 15-07-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant quatre arrêtés du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais . Frans 15-07-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins. Frans 15-07-1997
Décret portant approbation de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et des Appendices I, II, III, IV, V, VI et VII, signées à Espoo le 25 février 1991 . Frans 15-07-1997
Décret portant création d'un Commissariat aux Droits de l'Enfant et instituant la fonction de Commissaire aux Droits de l'Enfant . Frans 15-07-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 réglant l'octroi de subventions à la société flamande du logement en vue du financement de son programme d'investissement . Frans 15-07-1997
Décret relatif à l'enseignement-VIII . Frans 15-07-1997
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de coopération prévue par l'accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. Frans 15-07-1997
Code flamand du Logement Frans 15-07-1997
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1992 . Frans 15-07-1997