23 Juli 1997

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la Section " Infirmier hospitalier " classée au niveau de l'enseignement secondaire de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Frans 23-07-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion " Fruits et légumes " . Frans 23-07-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions d'octroi de subventions aux projets innovateurs de l'enseignement supérieur . Frans 23-07-1997
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la forme et les modalités de l'examen des demandes d'obtention d'une autorisation pour la prospection et l'exploitation du pétrole et des gaz combustibles Frans 23-07-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation de sections dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1997-1998 . Frans 23-07-1997
Arrêté ministériel créant au sein de l'Administration de la TVA de l'Enregistrement et des Domaines, une unité centrale pour la coopération administrative internationale. Frans 23-07-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la Commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif . Frans 23-07-1997
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit de l'allocation de base 01.02, programme 00.10 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997. Frans 23-07-1997
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 3 du décret du 28 janvier 1977 relatif à la protection de la dénomination des voies et places publiques . Frans 23-07-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la Section " Langue des signes - niveau élémentaire " classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale. Frans 23-07-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la Section " Auxiliaire polyvalent des services à domicile et en collectivités " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale et délivrant le " certificat de qualification d'auxiliaire polyvalent des services à domicile et en collectivités " correspondant au " certificat de qualification d'auxiliaire familiale et sanitaire " délivré par l'enseignement secondaire de plein exercice. Frans 23-07-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Langue ... UF6S - stratégies interactives de communication orale " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale. Frans 23-07-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant la Section " Langue des signes - niveau moyen " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale. Frans 23-07-1997
Arrêté du Gouvernement flamand précisant la procédure de dérogation pour les objectifs de développement et les objectifs finaux Frans 23-07-1997
Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de renseignements en vue de l'obtention d'une assurance sociale en cas de faillite, pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Frans 23-07-1997
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Frans 23-07-1997