24 Juli 1997

Titel Taal Datum
Circulaire relative aux budgets provinciaux pour 1998. Frans 24-07-1997
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de revalorisation de la carrière de préposé forestier. Frans 24-07-1997
Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Station de Recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du Centre de Recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux - Station de Technologie forestière - transférés à la Région wallonne. Frans 24-07-1997
STATUT de l'aide à domicile - Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées Frans 24-07-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 avril 1995 portant création du Centre d'Autoformation et de Formation continuée de l'enseignement de la Communauté francaise. Frans 24-07-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit. Frans 24-07-1997
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'attribution et au port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne. Frans 24-07-1997
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'actions 1997-1998 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables. Frans 24-07-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. Frans 24-07-1997
Décret relatif à la mise à disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Société nationale du Logement et de la Société nationale terrienne transférés à la Région wallonne. Frans 24-07-1997
Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales transférés à la Région wallonne. Frans 24-07-1997
Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l'Institut national du Logement transférés à la Région wallonne. Frans 24-07-1997
Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du Bureau du Plan et des membres du personnel administratif du Bureau du Plan transférés à la Région wallonne. Frans 24-07-1997
Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de membres du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne. Frans 24-07-1997
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'indemnisation des examens effectués par des centres agréés ou des experts à la demande de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées ou de la Commission d'appel instituées par le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées Frans 24-07-1997
Arrêté royal relatif à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. Frans 24-07-1997
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. Frans 24-07-1997
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées. Frans 24-07-1997
Décret contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté francaise pour l'année budgétaire 1997. Frans 24-07-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 30 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974. Frans 24-07-1997