09 September 1997

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL relatif a la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1997 Frans 09-09-1997
Arrêté ministériel approuvant le signe VTT normalisé de la Maison de la Randonnée GTA-Belgique. Frans 09-09-1997
Arrêté du Gouvernement flamand transférant certains membres du personnel de " Export Vlaanderen " et modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 . Frans 09-09-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation engagé sous contrat de travail par le "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" . Frans 09-09-1997
Circulaire relative à la redistribution du temps de travail aux membres du personnel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 09-09-1997
Circulaire relative à la redistribution du temps de travail aux membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 09-09-1997
Convention collective de travail du 9 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières . Frans 09-09-1997
Convention collective de travail du 9 septembre 1997 de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques. - Modification de la convention collective de travail du 6 mai 1982 concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières . Frans 09-09-1997
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit d'ordonnancement provisionnel inscrit au Programme 49.9., allocation de base 01.01. . Frans 09-09-1997
Arrêté du Gouvernement flamand adaptant les conditions et les modalités de la nomination des commissaires du Gouvernement flamand auprès des sociétés d'investissement . Frans 09-09-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le modèle de l'attestation de demande d'inscription en application des articles 80 et 88 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. Frans 09-09-1997
Adaptation au 1er septembre 1997 du montant de la rémunération normale prise en considération pour l'application de la législation relative au congé-éducation payé, à l'indice des salaires conventionnels pour employés . Frans 09-09-1997
Adaptation au 1er septembre 1997 du montant de la rémunération normale prise en considération pour l'application de la législation relative au congé-éducation payé, à l'indice des salaires conventionnels pour employés . Frans 09-09-1997
Arrêté ministériel fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. Frans 09-09-1997