11 September 1997

Titel Taal Datum
Modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Ministère de la Région wallonne. Frans 11-09-1997
Arrêté ministériel prévoyant les modalités et conditions d'octroi et de liquidation des primes à l'investissement cofinancées par le Fonds européen de Développement régional dans le cadre de la mise en oeuvre du Document unique de Programmation Objectif n° 2. Frans 11-09-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur. - Frans 11-09-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. Frans 11-09-1997
ARRETE MINISTERIEL portant emission de valeurs postales speciales au cours de l'annee 1997 Frans 11-09-1997
ARRETE MINISTERIEL portant emission de valeurs postales speciales au cours de l'annee 1997 Frans 11-09-1997
ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. - Addendum Frans 11-09-1997
DECISION du Comite de Ministres de l'Union economique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppleant a la Cour de Justice Benelux Frans 11-09-1997
Convention collective de travail du 11 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 14 avril 1997 tenant établissement du " Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier " . Frans 11-09-1997
Convention collective de travail du 11 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 1997-1998 . Frans 11-09-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'Inspection médicale scolaire, en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions. Frans 11-09-1997
Convention collective de travail du 11 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant la conditions de salaire et de travail pour les années 1997-1998 . Frans 11-09-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant ses arrêtés du 23 mars 1995, du 15 février 1996 et du 7 novembre 1996 par lesquels les fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences prévues dans les ordonnances instaurant des taxes régionales autonomes. Frans 11-09-1997
Convention collective de travail du 11 septembre 1997 de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux. Frans 11-09-1997
Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution de l'appellation d'origine locale " Dentelle de Binche ". Frans 11-09-1997
Décision du 11 septembre 1997 de la Commission paritaire de la préparation du lin. - Remplacement des jours fériés du 15 août 1998 et du 1er novembre 1998. Frans 11-09-1997
Arrêté du Gouvernement wallon confiant au Centre régional d'Aide aux communes une mission déléguée particulière relative au financement et à la gestion financière d'investissements communaux d'intérêt supra-local destinés aux services de sécurité. Frans 11-09-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes. Frans 11-09-1997
Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. Frans 11-09-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi. Frans 11-09-1997