15 September 1997

Titel	Taal	Datum
Convention Collective du travail du 15 septembre 1997, conclue au sein de la commission paritaire des pompes funèbres, modifiant la convention collective du travail du 25 juin 1987 concernant les conditions de travail et de rémunération.	Frans	15-09-1997
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.	Frans	15-09-1997
Convention collective de travail du 15 septembre 1997 de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie. - Exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation, rendue obligatoire par arrêté royal du 27 mai 1969, publiée au Moniteur belge du 12 juillet 1969, modifiée par la convention collective de travail du 27 juin 1969, rendue obligatoire par arrêté royal du 22 octobre 1969, publiée au Moniteur belge du 28 novembre 1969 .	Frans	15-09-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.	Frans	15-09-1997
Convention collective de travail du 15 septembre 1997 de la Commission paritaire des pompes funèbres. - Prépension .	Frans	15-09-1997
Arrêté royal concernant l'accueil et la formation des membres du personnel des administrations de l'Etat.	Frans	15-09-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1997 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation.	Frans	15-09-1997
Arrêté ministériel approuvant le signe normalisé de l'Association des Amis de St. Jacques de Compostelle, asbl.	Frans	15-09-1997
Arrêté ministériel portant adaptation pour 1998 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision, établis par la loi du 13 juillet 1987.	Frans	15-09-1997
ARRETE du Gouvernement de la Communauté françise exécutant l'article 22, # 1er, 3°, du décret du 17 juillet 1987 sur l'Audiovisuel	Frans	15-09-1997
Convention collective de travail du 15 septembre 1997 de la Commission paritaire des pompes funèbres. - Jour de carence .	Frans	15-09-1997
Convention collective de travail du 15 septembre 1997 de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie. - Fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières .	Frans	15-09-1997
Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juin 1997 sur les protêts, fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 juin 1997 portant des dispositions diverses relatives aux protêts et modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1957 relatif à l'exécution de l'article 38, alinéa 42 des lois coordonnés sur la lettre de change et le billet à ordre.	Frans	15-09-1997
Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture.	Frans	15-09-1997