15 Oktober 1997

Titel	Taal	Datum
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide nationale aux projets visant l'encadrement des exploitants dans les secteurs de la production de légumes et witloof.	Frans	15-10-1997
Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition des droits à rémunération pour la copie d'oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue.	Frans	15-10-1997
Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lituanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.	Frans	15-10-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales. .	Frans	15-10-1997
Règlement 2064/97/CEE de la Commission du 15 octobre 1997 arrêtant les modalités détaillées d'application du règlement n: 4253/88 du Conseil en ce qui concerne le contrôle financier effectué par les Etats membres sur les opérations cofinancées par les Fonds structurels	Frans	15-10-1997
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 juin 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994 et l'arrêté ministériel du 29 avril 1996.	Frans	15-10-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 1995 approuvant le règlement intérieur de la Commission d'avis du Fonds flamand pour l'Intégration sociale des personnes souffrant d'un handicap .	Frans	15-10-1997
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juillet 1997 relative aux dates de valeur des opérations bancaires.	Frans	15-10-1997
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses.	Frans	15-10-1997
Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques.	Frans	15-10-1997
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 avril 1997 modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.	Frans	15-10-1997
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 mai 1997 pris en exécution de l'article 60, § 1er, quatrième alinéa, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.	Frans	15-10-1997
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions.	Frans	15-10-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1971 relatif aux obligations de moyens de stockage et de stockage de produits pétroliers.	Frans	15-10-1997