23 Oktober 1997

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 1995 portant approbation du cahier des charges type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté francaise sur le territoire de la région de langue francaise. Frans 23-10-1997
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996. Frans 23-10-1997
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Tunisie, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995. Frans 23-10-1997
Décret spécial visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral francais aux travaux du Conseil régional wallon Frans 23-10-1997
Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII, XIX, XX, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995. Frans 23-10-1997
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, à l'Annexe, au procès-verbal de signature, faits à Florence le 21 juin 1996. Frans 23-10-1997
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 28 novembre 1994. Frans 23-10-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions pour l'adaptation et l'équipement des taxis bruxellois. Frans 23-10-1997
Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part et la République de Slovénie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIa, VIIIb, IXa, IXb, IXc, X, XI, XII, XIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 et à l'Acte final, signés à Luxembourg le 10 juin 1996. Frans 23-10-1997
Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995. Frans 23-10-1997
Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995. Frans 23-10-1997
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. - Frans 23-10-1997
Décret portant assentiment à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et aux Appendices I, II, III, IV, V, VI et VII, faits à Espoo le 25 février 1991. Frans 23-10-1997
Décret portant assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, signée à Helsinki, le 17 mars 1992. Frans 23-10-1997
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995. Frans 23-10-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modèles de rapport de stage, en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté francaise. Frans 23-10-1997