27 Oktober 1997

Titel	Taal	Datum
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 octobre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires.	Frans	27-10-1997
Circulaire relative à l'octroi d'une autorisation de séjour pour une durée illimitée aux personnes déplacées bosniaques qui séjournent sur le territoire belge et à l'allocation d'une prime de retour et de réinstallation à celles d'entre elles qui retournent volontairement dans leur pays. - Traduction allemande.	Frans	27-10-1997
Circulaire relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande.	Frans	27-10-1997
Circulaire relative à l'octroi d'une autorisation de séjour pour une durée illimitée aux personnes déplacées bosniaques qui séjournent sur le territoire belge et à l'allocation d'une prime de retour et de réinstallation à celles d'entre elles qui retournent volontairement dans leur pays.	Frans	27-10-1997
Circulaire relative à la redistribution du travail dans le secteur public.	Frans	27-10-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale.	Frans	27-10-1997
Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Observatoire royal de Belgique.	Frans	27-10-1997
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté francaise pour l'année budgétaire 1998.	Frans	27-10-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise accordant une allocation de rattrapage au personnel du Commissariat général aux Relations internationales.	Frans	27-10-1997
Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté francaise	Frans	27-10-1997