10 November 1997

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 pris en exécution de l'article 49 de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays. Frans 10-11-1997
Règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. Frans 10-11-1997
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. Frans 10-11-1997
Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue. Frans 10-11-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 10-11-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 10-11-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires. Frans 10-11-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 10-11-1997
Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour les années 1997 et 1998. Frans 10-11-1997
Arrêté royal relatif aux produits en papier et/ou carton mis à la consommation et passibles de l'écotaxe Frans 10-11-1997
Règlement d'ordre intérieur du Comité du Service du Contrôle administratif. Frans 10-11-1997
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. Frans 10-11-1997
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 avril 1983 fixant les grades du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires, qui constituent un même degré de la hiérarchie. Frans 10-11-1997
Arrêté royal abrogeant certaines dispositions de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 10-11-1997
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité du Service du Contrôle administratif de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. Frans 10-11-1997
Arrêté royal approuvant certaines modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges . Frans 10-11-1997
Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. Frans 10-11-1997
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant la manutention manuelle de charges. Frans 10-11-1997
Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat. Frans 10-11-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1994 considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations qui se sont produites du 20 décembre 1993 jusqu'au 11 janvier 1994 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. Frans 10-11-1997