12 November 1997

Titel Taal Datum
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot uitvoering, voor het schooljaar 1996-1997, van artikel 4 van het koninklijk besluit nr. 413 van 29 april 1986 houdende bepaling van de werkingsmiddelen voor het Rijksonderwijs en van de werkingstoelagen aan het gesubsidieerd onderwijs . Nederlands 12-11-1997
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de controle op de inschrijvingen van leerlingen in het basisonderwijs. Nederlands 12-11-1997
Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gand recoit la personnalité juridique. Frans 12-11-1997
Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux recoit la personnalité juridique. Frans 12-11-1997
Convention collective de travail du 12 novembre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation de la classification professionnelle et des salaires horaires des ouvriers du sous-secteur de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés . Frans 12-11-1997
Convention collective de travail du 12 novembre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation des primes des ouvriers du sous-secteur de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés . Frans 12-11-1997
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1993. Frans 12-11-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant exécution, pour l'année scolaire 1995-1996, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné. Frans 12-11-1997
Circulaire relative à l'application du décret sur le lisier et de ses arrêtés d'exécution . Frans 12-11-1997
Arrêté royal relatif au régime de subvention pour des projets concernant les 50 ans du droit de vote des femmes. Frans 12-11-1997
Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre d'Economie agricole recoit la personnalité juridique. Frans 12-11-1997
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 17 mai 1979 et 13 janvier 1997 relatifs à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. Frans 12-11-1997
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région flamande et la Région wallonne concernant la nappe phréatique dans le calcaire carbonifère de la Région de Tournai . Frans 12-11-1997
ARRETE MINISTERIEL portant agrement d'associations organisant des formations destinees aux parents d'enfants en age scolaire Frans 12-11-1997
Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques. Frans 12-11-1997
Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national de Belgique reçoit la personnalité juridique [et fixant les modalités de son financement]. <Intitulé modifié par AR 2012-05-04/02, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2012> Frans 12-11-1997
Loi relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes. Frans 12-11-1997
Arrêté ministériel fixant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale. Frans 12-11-1997
Décret réglant la procédure d'appel contre les décisions prises par le " Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap " . Frans 12-11-1997
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental . Frans 12-11-1997